Conditions générales de vente
Nos formations, conférences, animations, ventes de livres, ventes de passations en ligne et autres interventions ou prestations sont régies par les présentes conditions générales de vente.
- Validité de l’offre
Sauf mention contraire, nos offres sont valables un mois à dater de leur envoi.
- Prix
Nos prix sont fermes et à majorer de la TVA de 21%.
Toute autre intervention supplémentaire non prévue dans l’offre sera facturée.
- Annulation
Après signature de l’offre, toute annulation d’un événement (formations, conférences, animations et autres interventions ou prestations) commandé entraînera :
- plus de 15 jours avant la date de l’événement : la facturation de 50% du montant total de l’offre
- à 15 jours ou moins de 15 jours de la date de l’événement , la totalité du montant total de l’offre.
- Nombre de participants
Le nombre définitif de participants devra être confirmé au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de l’événement.
L’ événement (formations, conférences, animations et autres interventions ou prestations) peut être annulé faute d’un nombre insuffisant de participants.
- Propriété intellectuelle
Toutes nos formations, conférences, animations et autres interventions restent notre propriété intellectuelle, le client s’interdisant de copier le texte décrivant l’outil mis à sa disposition et/ou de faire réaliser nos projets lui-même ou par un tiers et ce, à peine de se voir réclamer une pénalité irrévocable et irréductible égale au double du montant de notre offre.
- Paiement
L’envoi de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme.
Sauf dispositions contractuelles contraires, les factures sont payables sous 8 jours date de facture et sans escompte au n° de compte IBAN BE81350100763824 – Code BIC ING : BBRUBEBB.
En cas de non-paiement à l’échéance, le solde restant dû ainsi qu’un intérêt de 1,5% par mois seront de plein droit exigibles immédiatement dans leur totalité sans mise en demeure préalable. TroisQuatorze 16 sprl sera en droit de réclamer une somme supplémentaire égale à 15% du solde restant dû avec un minimum de 37,00 euros à titre d’indemnité forfaitaire, expressément convenu entre les parties. En cas de non-paiement d’une facture, les tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.
