Les frais d’inscription sont dûs dès la signature du présent formulaire.
Pour valider son inscription, il est demandé au client de verser un acompte de 50% du montant de ces frais.
ACOMPTE : dès réception du présent formulaire d’inscription, une facture correspondant à 50% du montant total des frais d’inscriptions et des supports pédagogiques sera émise.
A la réception du paiement de l’acompte, l’inscription du client est acceptée par TroisQuatorze 16 sprl.
SOLDE : La facture de solde, comprenant le solde des frais d’inscription et des supports pédagogiques est à payer au plus tard un mois avant la date prévue pour la formation.

Tous les paiements sont à effectuer au profit du compte : ING 350-1007638-24 (Belgique) ou IBAN BE 81350100763824 (international) – Code BIC (ou SWIFT) ING : BBRUBEBB.

En cas de paiement par chèque, il y a lieu de majorer le montant dû de 181,50 euros TTC par chèque, pour frais d’encaissement d’un chèque en Belgique.

En cas de paiement hors euros, il y a lieu de majorer le montant dû de 30 euros TTC par versement, pour frais bancaires.

A défaut du paiement des montants encore dûs endéans les délais fixés, le client ne peut pas participer à la formation. Il reste redevable du solde des frais d’inscription dont le paiement pourra lui être réclamé en justice.

Conditions
La formation est ouverte sous réserve d’un nombre minimum de participants. Si ce nombre n’est pas atteint, la totalité de la somme payée par le client lui est remboursée. En cas de désistement du client, pour quelque motif que ce soit, la totalité des frais d’inscription reste dûe.

Le paiement de nos factures se fait au grand comptant.
Toute somme non payée à l’échéance est productive d’un intérêt annuel de 10%. Le client est en outre redevable d’une somme forfaitaire de 100 euros. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents. TroisQuatorze 16 sprl s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de ses prestations.